Statuts

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association de théâtre amateur, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Parenthèse, la compagnie.

ARTICLE 2 - OBJET ET BUT

ARTICLE 2.1 OBJET

Cette association a pour objet la promotion du spectacle vivant, au travers de production de spectacles, d’organisation de stages et ateliers de théâtre et de créations théâtrales. Cette association a pour objet de créer, de promouvoir, de diffuser, de développer et de produire des projets de création, d’animation, de formation et de stage autour de l’univers théâtral et du spectacle vivant dans une dynamique culturelle et sociale intégrant la dimension interdisciplinaire (vidéo, danse, chant, musique, art graphiques, décors … ).

ARTICLE 2.2 - BUT

L’association est attachée à la transmission, et pourra organiser des spectacles en milieux divers, tels qu’hôpitaux/cliniques, Ehpad, écoles, entreprises. L’association pourra organiser des rencontres, des conférences, des résidences artistiques et autres projets en partenariat. L’association peut être producteur délégué, coproducteur, diffuseur et tourneur de spectacle vivant. L’association pourra participer aux scènes ouvertes et autres concours liés à son objet.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante 27 Route Nationale 7, 69210 Lentilly. Il pourra être transféré par simple décision du bureau et ratification de l’assemblée générale.

ARTICLE 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

1. Membres fondateurs
2. Membres actifs
3. Membres adhérents
4. Membres d’honneur

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation. La durée d’une adhésion est d’une année.

ARTICLE 7 - MEMBRES ET COTISATIONS

ARTICLE 7.1 MEMBRES

1. Membres fondateurs

Ce sont ceux qui sont à l’origine du projet et ont rédigé les présents statuts. La qualité de membre fondateur peut être acquise par des membres actifs ayant oeuvré depuis sa fondation au bien de l’association et agrée par l’ensemble des membres fondateurs en exercice. Les membres fondateurs ont droit de vote aux Assemblées Générales.

2. Membres actifs

Ce sont ceux qui participent pleinement au développement de l’association par leurs activités et leurs créations. Ils ont le droit de vote aux Assemblées Générales.

3. Membres adhérents

Ce sont ceux qui bénéficient des prestations dispensées par l’association et paient l’adhésion. Les membres adhérents sont invités par courrier à participer aux Assemblées générales annuelles mais n'ont pas droit de vote.

4. Membres d’honneur

Sont membres d’honneur ceux qui habituellement ou occasionnellement offrent leur aide ou leur soutien à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils ont une voix consultative aux Assemblées Générales. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le bureau.

ARTICLE 7.2 COTISATIONS

Les membres fondateurs, les membres actifs et les membres adhérents sont ceux qui ont pris l'engagement de verser la cotisation. Le montant de ladite cotisation est fixé par l’assemblée générale.

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

1. La démission
2. Le décès
3. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Préciser les modalités de la radiation, les possibilités de défense et de recours du membre.

ARTICLE 9 - AFFILIATION

L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2. Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes.
3. Les subventions d’associations, fondations, institutions…
4. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Les statuts peuvent prévoir que certains membres de l'association ne prennent pas part à l'assemblée générale. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés). Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire Prévoir les règles de représentation des membres absents si nécessaire. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou des suffrages exprimés).

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

La loi de 1901 n’impose pas l’existence d’un conseil d’administration ou d’un bureau. Ce n’est qu’un usage, pratique et très répandu. L'association est dirigée par un bureau de 3 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.). Depuis 2011, des précisions ont été apportées, par un nouvel article 2 bis, à la loi du 1er juillet 1901 pour faciliter la création et la gestion d’une association par des mineurs. (Télécharger la plaquette du ministère chargé de la vie associative)

ARTICLE 14 – BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1. Un président
2. Un secrétaire, et une secrétaire adjointe
3. Une trésorière, et une trésorière adjointe

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. Ne pas interdire l’attribution de l’actif net à un membre pourrait compromettre le critère de gestion désintéressée, déclinaison fiscale de l’article 1er de loi de 1901, et donc la qualification d’intérêt général.

ARTICLE 18 - LIBÉRALITÉS

Article à insérer pour pouvoir accepter des legs -testaments- et des donations -entre vifs- (article 6 de la loi du 1er juillet 1901). Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Lentilly le 12 décembre 2025 »

Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.

Stéphane CULA, Président Sylvie RICHE, Trésorière Valérie KACED, Trésorière Adjointe Ludovic LAVOCAT, Secrétaire Stéphanie PÉRIAT, Secrétaire Adjointe